Suppression de la taxe radioamateur

Vous avez probablement entendu parler de la suppression de la taxe radioamateur dans un élan du gouvernement tendant à supprimer des taxes qui ont un rendement faible, voir nul, ou pire, négatif. Sinon, quelques échanges sur le sujet ici.

Cela semble être le cas de notre taxe radioamateur de 46€ par an si l’on en croit le rapport du Sénat sur le sujet dont on trouve quelques éléments en bas de ce texte.

Toutefois, si le Sénat a ajouté cette taxe dans la liste des suppressions, il revient à l’Assemblée Nationale, donc aux députés, de voter cette suppression effective, ce qui n’est pas encore le cas.

Et examinons la situation côté associatif radioamateur.

Le REF, lors d’une réunion avec la DGCIS le 4 Avril 2014, nous indiquait ceci dans son compte-rendu :

« Taxe radioamateur :

  1. Suite aux propos tenus dans la presse par le ministre du Budget sur la suppression des taxes « qui coûtent plus qu’elles ne rapportent », le REF demande si par hasard la taxe radioamateur ferait partie de celles-ci.
  2. La DGCIS explique que cette taxe, d’une valeur relativement faible et qui n’est pas revalorisée depuis plusieurs années, n’est a priori pas remise en cause et elle présente au moins un intérêt : elle permet d’assurer la mise à jour annuelle de la liste des indicatifs radioamateurs. L’exemple flagrant est ce qui se passe avec les indicatifs des stations répéteurs et relais, qui, non taxés, ne sont pas remis à jour par leurs titulaires. »

Je me souviens en avoir discuté avec le CA de l’époque et il n’était alors pas question de demander une quelconque suppression de cette taxe dont le montant est infime en comparaison des autres coûts que peut engendrer  notre activité et qui permet, comme l’indique la DGCIS ci-dessus, une meilleure organisation de la gestion des indicatifs.

Les avis semblant changer comme la couleur des chaussettes, ce même CA, en tous cas, un bureau quasi identique, en est à s’enorgueillir de cette décision comme on peut le voir dans un communiqué spécial disponible sur le site de l’association.

En dehors de la maitrise de la position de la girouette populiste de nos associations, qu’en sera-t-il de la gestion des indicatifs actifs par l’ANFR ?

Serons-nous obligés de remplir un formulaire chaque année pour indiquer que nous sommes toujours en vie ? Mais pour cela, il faudrait passer un petit texte de loi qui nous obligerait.

Comment l’ANFR pourra-t-elle donner le chiffre réel des radioamateurs actifs — qui ont payé leur taxe radioamateur — si nous ne payons plus cette taxe ? Comment se fier à la base de données de l’ANFR pour savoir si un indicatif n’est pas un pirate si on ne peut faire la différence entre un indicatif actif et non actif ?

Espérons que ces questions auront, soit une réponse intelligente et moins contraignante que de soulever 46€ par an pour notre administration, soit qu’elles amènent nos députés à ne pas voter sa suppression.

À suivre…

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12 réponses à Suppression de la taxe radioamateur

  1. FORTIN Jean Luc F6GPX dit :

    Il faut que ce texte soit aussi adopté par l’Assemblée Nationale pour qu’il soit effectif en 2019
    Quid des avis envoyés par l’ANFR dans les prochains jours (et millésimés 2019 ?)
    A mon avis, les 2,4 M€ mentionnés par le rapport ne concernent pas que les radioamateurs !
    Cela pourrait représenter les frais de fonctionnement du centre de Saint Dié des Vosges qui
    gère aussi les licences maritimes (gratuites) et les MMSI (immatriculations des systèmes de
    sécurité embarqués à bord des bateaux soumis au SMDSM). Supprimer la taxe ne réduira
    donc pas les coûts car il faudra continuer de gérer ces licences.
    Et cela risque de retarder la parution de la modification de l’arrêté du 21/09/00 tant attendue
    puisqu’il faudra bien que l’administration organise un autre système de mise à jour des indicatifs
    (déclaration spontanée annuelle ?)
    A suivre…

  2. Jacques dit :

    Bonjour,

    L’ANFR continuera à gérer le service amateur à la différence qu’il ne pendront plus d’argent (coût de 400 € pour recouvrir 100 € selon le rapporteur)

    Il appartient aux radioamateurs de profiter de cette opportunité et d’investir le montant cette taxe dans les radio-clubs ou le REF. Voir l’article de ce site
    http://www.f1org.org/articles.php?lng=fr&pg=106&mnuid=77&tconfig=0

    • F8BXI dit :

      Bonjour Jacques,

      Merci de votre commentaire mais vous ne répondez pas au questions principales que pose la suppression de cette taxe. Je vous recommande de lire ou relire mes questions à la fin du billet. A propos du billet de Jean-Marc, F1ORG, c’est une bonne idée. Je vais essayer de trouver un radio-club qui respecte la définition du service amateur au moins dans l’esprit. Quand j’aurais trouvé, nul doute que je cotiserais.

      Quant à les donner au REF, ils ont suffisamment d’argent qu’ils ne savent déjà pas utiliser pour la promotion.

      La vraie bonne idée dans son billet (que j’ai défendue lorsque que j’étais au CA du REF) c’est de payer des lobbyistes et en tous cas, payer des professionnels pour faire du travail de professionnel et arrêter le bricolage amateur à la petite semaine.

    • F8BXI dit :

      Je vais même aller un peu plus loin : si cette taxe est supprimée, j’arrête de cotiser au REF.

  3. F1PSH dit :

    Bonjour,
    Merci d’avoir rappelé le compte rendu du REF lors de la réunion, je confirme la réponse. Effectivement il existe un amendement du sénat sur les petites taxes, certaines étant remises en cause pour leur coût de recouvrement. Ce n’est pas le cas de la taxe radioamateur qui rapporte pour 13 000 radioamateurs et 300 radioclubs avec un indicatif, 611800€. Certes cela ne couvre pas les frais de fonctionnement de l’ANFR… Mais nous sommes un service de l’état donc on ne compte pas le fonctionnement de l’ANFR dans le coût d’un service d’état.
    Le projet de budget doit repasser en deuxième lecture à l’assemblée nationale, donc l’amendement voté par le sénat, dont on n’est même pas sûr qu’il concerne la taxe radioamateur sera ou pas conservé et sans doute modifié. On peut imaginer d’autres modes de recouvrement de la taxe, comme par exemple un prélèvement automatique annuel… Des moyens de paiement via internet…
    Mais effectivement la suppression de cette taxe annuelle même minime pose plus de problème qu’elle n’en résout, et personne n’est favorable à sa suppression, associations comme ANFR.
    Si jamais cet amendement était voté, il ne serait effectif que pour 2020 car la campagne est lancée depuis le 28 novembre voir le site de l’ANFR https://www.anfr.fr/licences-et-autorisations/radioamateurs/actualites/actualite/actualites/envoi-des-titres-relatifs-a-la-licence-radioamateur-2019/

    • F8BXI dit :

      Bonjour,

      Merci de vos infos, mais nous savons déjà tout ça. Et en tant que responsable associatif, c’est à mes questions qu’il faudrait répondre, c’est à la fin du billet si vous l’avez lu.

  4. F1PSH dit :

    A l’URC nous ne sommes pas en faveur de la suppression de la taxe, je pensais que c’était clair depuis longtemps, car nous sommes pour conserver la notion de service d’état et non pas devenir un loisir même scientifique… Je pense que vous n’êtes pas sans savoir qu’il y a un problème de communication entre les associations et les corps intermédiaires en général et l’état depuis un certain temps… Nous n’avons aucune influence sur les votes de l’assemblée nationale ou du sénat. Nous discutons avec les administrations, nous remontons nos remarques, nous faisons le travail mais nous ne sommes pratiquement jamais écoutés, pas plus l’URC que les autres associations., que ce soit en France ou au niveau international…

    • F8BXI dit :

      C’est déjà une bonne chose que de connaitre votre positionnement. Cela ne me paraissait pas évident avec selon la communication rapide de votre partenaire du numérique. Avec RAF, cela fait donc deux associations contre cette suppression.

      Mes questions s’adressent en fait surtout à l’ANFR car cette suppression entrainerait une difficulté de gestion du service amateur. Au delà de la suppression ou non, c’est surtout cette question du recensement de la population amateur active qui m’inquiète. La taxe était le seul moyen d’avoir des informations précises sur les indicatifs actifs ou non.

      Merci de participer à cette discussion.

  5. F1PSH dit :

    Avoir la position de l’ANFR me parait difficile, ce qu’il faudrait connaitre c’est la politique générale du gouvernement car l’ANFR ne fait qu’appliquer ce qu’on lui dit de faire, du moins normalement…
    Pour aller plus loin, supprimer la taxe demanderait à ce que le décret soit modifié, y compris celui qui va paraitre… Cela me parait fort peu probable. Effectivement actuellement le seul moyen d’évaluer quels sont les radioamateurs actifs c’est cette taxe, mais je pense qu’il y a d’autres moyens plus modernes pour gérer les radioamateurs, d’autres pays ont d’autres procédés, et aussi d’autres tarifs… Tout peut se discuter si on en a la volonté. Mais aujourd’hui, cette suppression n’est pas à l’ordre du jour, ni par les associations, ni par l’ANFR, seul le sénat a voté un amendement tendant à supprimer les petites taxes qui coûtent cher à recouvrir, ce qui n’est pas totalement dénué de sens, pour autant la taxe radioamateur n’en fait sans doute pas partie.

  6. F4CKW dit :

    Bonsoir ,
    perso , je ne voit pas où est la polémique entre radioamateurs : »actifs et/ou non-actifs ».
    Et de la gestion.
    Je fait très-très peu d’émission , donc je suis non-actif .

    Par contre je sait utiliser un fer à souder et démonter/remonter un poste (a mon niveau), donc je suis actif ?
    Je participe à certaines « hamFest » , actif ou non ?

    J’ai passé les épreuves technique et théorique et fait une demande d’indicatif .
    Celui- ci correspond à ma personne , et rien ne me protège de l’usurpation .

    Je ne suis pas à 50 balles/an près , mais il faut concevoir que cela n’apporte rien de plus au budget de l’état , au contraire .

    • F8BXI dit :

      Bonjour,

      Vous n’avez probablement pas compris mon propos. Il n’y a aucune polémique, à part mes critiques habituelles des associations clientélistes.
      La question que je pose en fin de billet est le seul sujet : sans paiement de la taxe, comment l’ANFR va comptabiliser les radioamateurs ?
      Aujourd’hui, si j’arrête de payer ma taxe volontairement, mon indicatif m’est toujours attribué pour 10 ans mais je ne peux plus trafiquer et n’apparaîtrai pas dans l’annuaire. Je suis donc un radioamateur non actif dans le sens où mon indicatif existe toujours mais je ne peux pas l’utiliser faute de paiement de la taxe. Ce n’est donc pas une opposition QSO contre fer à souder.

      C’est juste une question pratique que personne ne semble vouloir comprendre à la lecture des commentaires.

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