J’avais fait part d’une information donnée par le DR@F dans ce billet d’Octobre 2016 à propos du fait de considérer l’indicatif radioamateur comme une donnée personnelle.
Certains têtus — parce qu’il faut toujours qu’il y en ait même contre des preuves tangibles et non susceptibles de discussion — continuent de penser le contraire. Malheureusement, sans apporter de preuves raisonnables et vérifiables.
Vous trouverez dans ce billet récent, du début du mois de Mars, sur le site d’un avocat spécialisé, une décision du Conseil d’État dont voici un extrait :
“Aux termes de l’article 2 de la loi du 6 janvier 1978, constitue une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne.“
En quoi est-il important de considérer l’indicatif radioamateur comme une donnée personnelle ?
Parce que certains pensent pouvoir contourner la diffamation en utilisant un indicatif à la place d’un patronyme. Et comme dans notre doux monde radioamateur il existe aussi un certain nombre de personnes malintentionnées, il est important de connaitre ses droits.
Et c’est à double sens : connaitre ses droits si l’on est mis en cause mais aussi ses droits et devoirs lorsqu’on s’exprime publiquement sur un site web, un blog, sur papier, etc
Bonne lecture…
