Charte du forum

Charte d’utilisation du Forum
Ver. 2021-02-01
(la seule version papier fait office d’original)

 

1 – INTRODUCTION

1.1 – La présente Charte vise à organiser l’utilisation du Forum.

1.2 – Le Forum est destiné à fournir un outil permettant des échanges instructifs entre radioamateurs titulaires d’un indicatif et y tenir des discussions établies et développées sur la base de la définition du service d’amateur et d’amateur par satellite telle qu’inscrite à l’article 1.56 du Règlement des Radiocommunications de l’UIT, que l’on rappelle ci-après :

1.3 – « Service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire. »

1.4 – Il est fortement conseillé aux participants de s’assurer d’avoir acquis les connaissances requises pour l’examen permettant d’obtenir un certificat d’opérateur, telles que décrites dans l’annexe 6 de la recommandation CEPT T/R 61-02 (cf. 1.6.c – Annexe C).

1.5 – La compréhension de l’anglais utilisé internationalement en électronique, informatique et radioélectricité est souhaitable. À défaut, l’utilisation d’un traducteur en ligne est conseillée.

1.6 – Des documents annexes, intégrés dans la Charte ou accessibles sur ce site en format PDF, complètent la présente Charte et contribuent à la bonne utilisation du forum :

a – L’annexe A explicite quelques termes et définitions employés dans cette Charte ainsi que dans les messages postés sur le Forum.

b – L’annexe B est un extrait du Règlement des Radiocommunications (R.R., article 25) concernant les radioamateurs.

c – L’annexe C indique les connaissances requises pour l’examen permettant l’obtention d’une licence amateur et qui sont décrites dans l’annexe 6 de la recommandation CEPT T/R 61-02.

 

2 – INSCRIPTION

2.1 – Une inscription est obligatoire pour pouvoir participer aux discussions.

2.2 – La demande d’inscription s’effectue par les moyens appropriés selon les principes suivants :

a. l’acceptation sans condition de la présente Charte et de ses annexes,

b. afin d’éviter l’usurpation d’identité : par l’envoi d’une copie numérique de son certificat d’opérateur ou de sa licence mentionnant l’indicatif, les noms, prénoms et l’adresse postale. Cette dernière peut-être masquée dans le cas où l’opérateur est inscrit sur la liste orange de l’ANFR,

c. la fourniture d’un numéro de téléphone personnel et fonctionnel,

d. aucune des données citées ci-dessus ne sont stockées sur un hébergement public.

2.3 -
 La demande d’inscription est acceptée ou refusée par l’administrateur, représentant légal du Forum, sans qu’il ait à motiver ni justifier sa décision.

2.4 – L’inscription peut être librement révoquée par son bénéficiaire sans qu’il soit nécessaire à ce dernier de se justifier.

2.5 – Adresse de contact de l’administrateur du Forum : voir version papier.

 

3 – PRATIQUE DU FORUM

3.1 – Tout participant est prié de faire le nécessaire pour que ce Forum soit utilisé pour communiquer de manière civilisée et responsable, dans le respect de la législation, et dans la continuité des bonnes pratiques qui ont cours par radio entre radioamateurs.

En conséquence,

faites preuve du savoir-vivre utile à toute vie en communauté. Cela passe par le respect des règles de correction et de bienséance :

3.2 – Respectez la Charte.

3.3 – Respectez les participants et toute personne que vous citez.

3.4 – Soyez poli et courtois en toute circonstance.

3.5 – Faites preuve de calme et de patience.

3.6 – Rédigez vos messages avec soin, tant pour la forme que pour le fond :

  1. orthographe.
  2. choix des caractères, utilisation mesurée des caractères spéciaux, des points d’exclamation, des smileys.
  3. évitez les expressions du registre courant et familier.
  4. réfléchissez aux conséquences de vos propos.
  5. étayez vos propos sur des arguments solides et des références.

3.7 – Faites suffisamment de recherches personnelles avant de poser une question.

3.8 – Réfléchissez à l’intérêt collectif que va avoir la discussion que vous souhaitez ouvrir. Si il est insuffisant, abstenez vous. Si un sujet semblable existe déjà, rejoignez-le plutôt que de créer un doublon.

3.9 – Définissez et rédigez clairement l’objet de la discussion que vous ouvrez.

3.10 – Respectez strictement l’objet de la discussion à laquelle vous participez. Pour tout propos qui s’en écarte, trouvez une discussion plus appropriée ou bien ouvrez une nouvelle discussion si nécessaire.

3.11 – Pour tout propos à caractère personnel, utilisez un autre outil que le Forum (e-mail, par exemple).

3.12 – Ne confondez pas débat contradictoire et polémique qui dévie vers des attaques personnelles. Le premier est constructif, la seconde est délétère.

3.13 – N’écrivez rien qui puisse déboucher sur un conflit entre personnes.

3.14 – Ne confondez pas Forum et Cirque.

3.15 – Évitez l’humour, à plus forte raison le second degré. Il n’est pas obligatoirement bien compris par tous les participants ou lecteurs.

3.16 – Ne vous attaquez pas aux personnes. Contredisez seulement leurs propos si vous pensez qu’ils sont faux, de préférence avec des éléments de preuve à l’appui.

3.17 – Citez clairement vos sources.

3.18 – Respectez le droit d’auteur.

3.19 – Personne n’est obligé de discuter avec vous ou de répondre à votre question.

3.20 – N’exigez rien de qui que ce soit.

3.21 – Réfléchissez sérieusement avant de poster un message.

3.22 – Il est préférable de ne pas intervenir dans une discussion si c’est seulement pour ajouter une banalité ou une remarque sans intérêt.

3.23 – N’oubliez pas que les messages postés sur ce Forum sont publics donc lisibles par n’importe quelle personne, et probablement archivés par des moteurs de recherche. Il n’est donc pas acceptable que leur contenu puisse porter préjudice à quiconque, à commencer par le radio-amateurisme et les radioamateurs.

4 – MODÉRATION

4.1 – Dans l’intérêt du Forum et de ses participants, le contenu d’un message pourra être modéré ou censuré, partiellement ou en totalité, par un administrateur ou un modérateur, de préférence en y substituant un bref commentaire daté indiquant les raisons de cette action, pour l’exemple.

4.2 – Les participants ont l’obligation de se soumettre à toute observation ou intervention faite par un administrateur ou un modérateur.

4.3 – En conséquence, peut par exemple être refusé, supprimé ou modéré, tout message ou propos :

  1. ne respectant pas la législation française.
  2. à caractère commercial.
  3. à caractère publicitaire (petite annonce, par exemple).
  4. indiquant une fréquence de communication radio non attribuée au Service d’amateur.
  5. expliquant la modification d’un appareil radio en vue d’une utilisation hors les bandes amateur.
  6. qui est hors sujet, partiellement ou en totalité.
  7. qui répond à un message lui-même hors-sujet, partiellement ou en totalité.
  8. indiquant une demande qui peut être satisfaite par l’utilisation d’un moteur de recherche.
  9. indiquant une demande d’assistance ou de documentation pour des biens et services marchands (produits matériels et immatériels).

4.4 – Ne faite pas le travail du modérateur, quel que soit son temps de réaction.

4.5 – Si vous souhaitez signaler un message hors Charte, utilisez l’icône prévue à cet effet (triangle contenant un point d’exclamation).

5 – AVERTISSEMENTS & SANCTIONS

Le non respect de la présente Charte expose le contrevenant à :

5.1 – un avertissement.

5.2 – l’interdiction temporaire de poster un message.

5.3 – l’interdiction définitive de poster un message, et radiation de l’inscription.

5.4 – toute autre sanction et mesure visant à faire cesser un comportement préjudiciable au forum ou à toute personne physique ou morale.

6 – DROITS & APPROBATION

6.1 – Conformément à la règlementation européenne, tout participant dispose d’un droit de rectification, de modification et de suppression de ses données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit en contactant l’administrateur du Forum.

6.2 – Adresse de contact de l’administrateur du Forum : voir version papier.

7 – MODIFICATION – ÉVOLUTION

7.1 – La Charte pourra être modifiée sans préavis. La Charte modifiée sera signalée sur le forum par l’administrateur et entrera ainsi en application.

7.2 – Vous vous engagez à ce que les messages que vous postez soient conformes aux exigences de la Charte en vigueur.

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8 – ANNEXE A

Termes et définitions

Aux fins de la bonne compréhension de la Charte et de la bonne utilisation du Forum, les termes suivants, extraits du R.R. ont le sens donné par les définitions qui les accompagnent ci-dessous :

8.1 – R.R. – Règlement des radiocommunications
Établi par l’Union internationale des télécommunications (U.I.T.), institution spécialisée des Nations Unies pour les technologies de l’information et de la communication (T.I.C.).

8.2 – télécommunication
Toute transmission, émission ou réception de signes, de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de renseignements de toute nature, par fil, radioélectricité, optique ou autres systèmes électromagnétiques.

8.3 – radio
Préfixe s’appliquant à l’emploi des ondes radioélectriques.

8.4 – radiocommunication
Télécommunication réalisée à l’aide des ondes radioélectriques.

8.5 – service de radiocommunication
Service impliquant la transmission, l’émission ou la réception d’ondes radioélectriques à des fins spécifiques de télécommunication.

8.6 – service d’amateur
Service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est à dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire.

8.7 – station
Un ou plusieurs émetteurs ou récepteurs, ou un ensemble d’émetteurs et de récepteurs, y compris les appareils accessoires, nécessaires pour assurer un service de radiocommunication.

8.8 – station mobile
Station destinée à être utilisée lorsqu’elle est en mouvement ou pendant des haltes en des points non déterminés.

8.9 – station d’amateur
Station du service d’amateur.

8.10 – rayonnement radioélectrique
Flux d’énergie produit sous forme d’ondes radioélectriques à partir d’une source quelconque.

8.11 – émission
Rayonnement produit, ou production de rayonnement, à partir d’une station radioélectrique d’émission. Par exemple, l’énergie rayonnée par l’oscillateur local d’un récepteur radioélectrique ne constitue pas une émission mais un rayonnement.

8.12 – fréquence
L’unité de fréquence est le hertz (Hz). Les fréquences sont exprimées en kilohertz (kHz), mégahertz (MHz), gigahertz (GHz).

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9 – ANNEXE B

R.R. – Article 25 – Service d’amateur.

Section I – Service d’amateur

25.1 § 1 Les radiocommunications entre stations d’amateur de pays différents sont autorisées, sauf si l’administration de l’un des pays intéressés a notifié son opposition. (CMR-03)

25.2 § 2 1) Les transmissions entre stations d’amateur de pays différents doivent se limiter à des communications en rapport avec l’objet du service d’amateur, tel qu’il est défini au numéro 1.56, et à des remarques d’un caractère purement personnel. (CMR-03)

25.2A 1A) Il est interdit de coder les transmissions entre des stations d’amateur de différents pays pour en obscurcir le sens, sauf s’il s’agit des signaux de commande échangés entre des stations terriennes de commande et des stations spatiales du service d’amateur par satellite. (CMR-03)

25.3 2) Les stations d’amateur peuvent être utilisées pour transmettre des communications internationales en provenance ou à destination de tierces personnes seulement dans des situations d’urgence ou pour les secours en cas de catastrophe. Une administration peut déterminer l’applicabilité de cette disposition aux stations d’amateur relevant de sa juridiction. (CMR-03)

25.4 (SUP – CMR-03)

25.5 § 3 1) Les administrations déterminent si une personne qui souhaite obtenir une licence pour exploiter une station d’amateur doit ou non démontrer qu’elle est apte à la transmission et à la réception de textes en signaux du code Morse. (CMR-03)

25.62) Les administrations vérifient les aptitudes opérationnelles et techniques de toute personne qui souhaite exploiter une station d’amateur. Des lignes directrices relatives aux niveaux de compétence requis sont indiquées dans la version la plus récente de la Recommandation UIT-R M. 1544. (CMR-03)

25.7 § 4 La puissance maximale des stations d’amateur est fixée par les administrations concernées. (CMR-03)

25.8 § 5 1) Tous les Articles ou dispositions pertinents de la Constitution, de la Convention et du présent Règlement s’appliquent aux stations d’amateur. (CMR-03)

25.9 2) Au cours de leurs émissions, les stations d’amateur doivent transmettre leur indicatif d’appel à de courts intervalles.

25.9A § 5A Les administrations sont invitées à prendre les mesures nécessaires pour autoriser les stations d’amateur à se préparer en vue de répondre aux besoins de communication pour les opérations de secours en cas de catastrophe. (CMR-03)

25.9B § 5B Une administration peut décider d’autoriser ou non une personne d’une autre administration qui a reçu une licence pour l’exploitation d’une station d’amateur à exploiter une station d’amateur, lorsque cette personne se trouve temporairement sur son territoire, sous réserve des conditions ou des restrictions qu’elle pourrait imposer. (CMR-03)

Section II – Service d’amateur par satellite

25.10 § 6 Les dispositions de la Section I du présent Article s’appliquent, s’il

y a lieu, de la même manière au service d’amateur par satellite.

25.11 § 7 Les administrations autorisant des stations spatiales du service d’amateur par satellite doivent faire en sorte que des stations terriennes de commande en nombre suffisant soient installées avant le lancement, afin de garantir que tout brouillage préjudiciable causé par des émissions d’une station du service d’amateur par satellite puisse être éliminé immédiatement (voir le numéro 22.1). (CMR-03)