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Intérêt pécuniaire...
Citation de
F8BXI le 28 septembre 2021, 18 h 26 min
Bonjour à tous,
Une discussion sur Twitter s'est engagée sur l'adéquation entre la définition du service amateur -- notamment la partie "... sans intérêt pécuniaire." et ce que l'on voit apparaitre depuis déjà un moment, la location de stations radioamateurs complètes en vue d'une utilisation à distance (remote).
D'après vous, quelle est la portée de cette précision dans la définition du service amateur ? Sur quoi porte cet 'intérêt pécuniaire' ? Quel est sa limite ? Quelle pourrait être l'interprétation de cette partie de la définition par un juriste ?
Je rappelle la définition du service amateur tirée du Règlement des Radiocommunications :
"1.56 service d’amateur : Service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire."
73,
Philippe
Bonjour à tous,
Une discussion sur Twitter s'est engagée sur l'adéquation entre la définition du service amateur -- notamment la partie "... sans intérêt pécuniaire." et ce que l'on voit apparaitre depuis déjà un moment, la location de stations radioamateurs complètes en vue d'une utilisation à distance (remote).
D'après vous, quelle est la portée de cette précision dans la définition du service amateur ? Sur quoi porte cet 'intérêt pécuniaire' ? Quel est sa limite ? Quelle pourrait être l'interprétation de cette partie de la définition par un juriste ?
Je rappelle la définition du service amateur tirée du Règlement des Radiocommunications :
"1.56 service d’amateur : Service de radiocommunication ayant pour objet l’instruction individuelle, l’intercommunication et les études techniques, effectué par des amateurs, c’est-à-dire par des personnes dûment autorisées, s’intéressant à la technique de la radioélectricité à titre uniquement personnel et sans intérêt pécuniaire."
73,
Philippe
Citation de
F6AWN le 29 septembre 2021, 10 h 38 min
Bonjour à tous,
Décidément, la pratique du radio-amateurisme peut encore nous réserver bien des surprises ! Voilà donc que quelques-uns se laissent aller à imiter les principes des locations de courte durée qui ont actuellement la faveur de certains propriétaires !
Je suppose qu'un avocat qui aurait à plaider pour ou contre ce principe commencerait par s'appuyer sur une définition précise de l'expression "intérêt pécuniaire" et de préférence du point de vue juridique. Ensuite, il remonterait peut-être aux origines du radio-amateurisme afin de bien comprendre ce qui a motivé cette restriction.
Pour la définition, on trouve ICI ce que disent deux dictionnaires de bonne réputation :
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
PÉCUNIAIRE. adj. des deux genres
. Qui a rapport à l'argent, qui consiste en argent. Peine pécuniaire, Somme d'argent qu'une personne est condamnée, par justice, à payer en réparation de quelque faute. Intérêt pécuniaire, Intérêt, profit d'argent. Ce n'est pas pour un motif d'honneur, c'est pour un intérêt pécuniaire qu'ils se sont brouillés.
Littré (1872-1877)
PÉCUNIAIRE (pé-ku-ni-ê-r') adj.
- Qui a rapport à l'argent, qui consiste dans l'argent. Intérêts pécuniaires.
Vous en serez châtié par la perte pécuniaire et par le déshonneur
, Diderot, Lett. à M. le Breton.
Première conclusion éventuelle : il faut donc qu'il y ait un intérêt financier, un profit d'argent. Est-ce le cas lors de la location occasionnelle d'une station d'amateur ? Probablement. Mais peut-être à relativiser aussi si la somme reçue reste raisonnable et peut être interprétée comme le juste dédommagement des charges occasionnées par l'utilisation de la dite station (électricité, assurances, etc.). En ajoutant peut-être que, tout comme pour les locations de courtes durées, cela ne peut-être qu'occasionnel, donc non régulier et pas de nature à constituer un commerce. Après tout, rien de bien différent avec les nouvelles pratiques du covoiturage.
Du point de vue du radio-amateurisme et de son histoire, il faut se rappeler que ce dernier est né en même temps que la radio et que si les amateurs ne tiraient aucun bénéfice financier de cette dernière, d'autres espéraient bien en faire une Licorne, par exemple Monsieur Marconi et sa Start-up ! 🙂
Et puis, très vite, la radio en tant que moyen technique est devenue le support permettant le transport de messages à titre onéreux. Arrivé à ce point, les amateurs purent continuer à expérimenter afin de s'instruire, mais à condition de ne pas interférer avec une nouvelle industrie fort prometteuse, à commencer par le téléphone et la radiodiffusion. Accessoirement, c'est aussi une protection pour l'État contre des exigences de la part des amateurs de se voir rémunérés pour leurs services si l'occasion s'en présentait.
Qu'en déduire dans le cas évoqué par Philippe ? Peut-être qu'il est grand temps d'admettre que le radio-amateurisme mondial s'est progressivement divisé en deux catégories : d'une part ceux qui continuent d'appliquer la définition officielle et de la respecter en considérant que les liaisons radio ne sont qu'un moyen pratique complémentaire de la théorie afin de faire avancer le plus loin possible leur niveau de culture, d'autre part ceux qui ne pratiquent le radio-amateurisme que pour effectuer le maximum de liaisons radio, en y mettant souvent le maximum de moyens, dans le cadre d'une compétition mondiale toujours plus vive. Certains, parmi les premiers, appellent cela de la radio-communication de loisir, probablement à juste titre. La location de sa propre station afin de la financer est dans la logique de ce type d'activité. Mais cela reste néanmoins dans le cadre d'un "intérêt pécuniaire". 😉
Enfin, il reste probablement quelques petits détails autour de la réglementation amateur :
- Une telle dérive de l'utilisation d'une station personnelle n'impose t-elle pas une changement de statut en la basculant cette dernière vers celui de station de radio-club ?
- L'utilisation de la station d'un ami ou d'un radio-club doit-elle être à mettre à son crédit ou à celui de l'opérateur lui-même ?
- Qui est responsable du bon fonctionnement de la dite station ? Qui doit être immédiatement contacté en cas de nécessité ?
Bref, tout cela va bien dans le sens du loisir à 100% avec toutes les dérives qui en découlent. Mais c'est aussi un gigantesque marché...
Bien cordialement,
Francis, F6AWN
Bonjour à tous,
Décidément, la pratique du radio-amateurisme peut encore nous réserver bien des surprises ! Voilà donc que quelques-uns se laissent aller à imiter les principes des locations de courte durée qui ont actuellement la faveur de certains propriétaires !
Je suppose qu'un avocat qui aurait à plaider pour ou contre ce principe commencerait par s'appuyer sur une définition précise de l'expression "intérêt pécuniaire" et de préférence du point de vue juridique. Ensuite, il remonterait peut-être aux origines du radio-amateurisme afin de bien comprendre ce qui a motivé cette restriction.
Pour la définition, on trouve ICI ce que disent deux dictionnaires de bonne réputation :
Dictionnaire de l’Académie française, huitième édition (1932-1935)
PÉCUNIAIRE. adj. des deux genres
. Qui a rapport à l'argent, qui consiste en argent. Peine pécuniaire, Somme d'argent qu'une personne est condamnée, par justice, à payer en réparation de quelque faute. Intérêt pécuniaire, Intérêt, profit d'argent. Ce n'est pas pour un motif d'honneur, c'est pour un intérêt pécuniaire qu'ils se sont brouillés.
Littré (1872-1877)
PÉCUNIAIRE (pé-ku-ni-ê-r') adj.
- Qui a rapport à l'argent, qui consiste dans l'argent. Intérêts pécuniaires.
Vous en serez châtié par la perte pécuniaire et par le déshonneur
, Diderot, Lett. à M. le Breton.
Première conclusion éventuelle : il faut donc qu'il y ait un intérêt financier, un profit d'argent. Est-ce le cas lors de la location occasionnelle d'une station d'amateur ? Probablement. Mais peut-être à relativiser aussi si la somme reçue reste raisonnable et peut être interprétée comme le juste dédommagement des charges occasionnées par l'utilisation de la dite station (électricité, assurances, etc.). En ajoutant peut-être que, tout comme pour les locations de courtes durées, cela ne peut-être qu'occasionnel, donc non régulier et pas de nature à constituer un commerce. Après tout, rien de bien différent avec les nouvelles pratiques du covoiturage.
Du point de vue du radio-amateurisme et de son histoire, il faut se rappeler que ce dernier est né en même temps que la radio et que si les amateurs ne tiraient aucun bénéfice financier de cette dernière, d'autres espéraient bien en faire une Licorne, par exemple Monsieur Marconi et sa Start-up ! 🙂
Et puis, très vite, la radio en tant que moyen technique est devenue le support permettant le transport de messages à titre onéreux. Arrivé à ce point, les amateurs purent continuer à expérimenter afin de s'instruire, mais à condition de ne pas interférer avec une nouvelle industrie fort prometteuse, à commencer par le téléphone et la radiodiffusion. Accessoirement, c'est aussi une protection pour l'État contre des exigences de la part des amateurs de se voir rémunérés pour leurs services si l'occasion s'en présentait.
Qu'en déduire dans le cas évoqué par Philippe ? Peut-être qu'il est grand temps d'admettre que le radio-amateurisme mondial s'est progressivement divisé en deux catégories : d'une part ceux qui continuent d'appliquer la définition officielle et de la respecter en considérant que les liaisons radio ne sont qu'un moyen pratique complémentaire de la théorie afin de faire avancer le plus loin possible leur niveau de culture, d'autre part ceux qui ne pratiquent le radio-amateurisme que pour effectuer le maximum de liaisons radio, en y mettant souvent le maximum de moyens, dans le cadre d'une compétition mondiale toujours plus vive. Certains, parmi les premiers, appellent cela de la radio-communication de loisir, probablement à juste titre. La location de sa propre station afin de la financer est dans la logique de ce type d'activité. Mais cela reste néanmoins dans le cadre d'un "intérêt pécuniaire". 😉
Enfin, il reste probablement quelques petits détails autour de la réglementation amateur :
- Une telle dérive de l'utilisation d'une station personnelle n'impose t-elle pas une changement de statut en la basculant cette dernière vers celui de station de radio-club ?
- L'utilisation de la station d'un ami ou d'un radio-club doit-elle être à mettre à son crédit ou à celui de l'opérateur lui-même ?
- Qui est responsable du bon fonctionnement de la dite station ? Qui doit être immédiatement contacté en cas de nécessité ?
Bref, tout cela va bien dans le sens du loisir à 100% avec toutes les dérives qui en découlent. Mais c'est aussi un gigantesque marché...
Bien cordialement,
Francis, F6AWN
Citation de
F8BXI le 29 septembre 2021, 14 h 03 min
Bonjour Francis,
Je remonte ce sujet (par rapport à la News du jour) pour remettre en première ligne ta réponse et en profiter pour te remercier de cet avis éclairé et argumenté.
73,
Philippe
Bonjour Francis,
Je remonte ce sujet (par rapport à la News du jour) pour remettre en première ligne ta réponse et en profiter pour te remercier de cet avis éclairé et argumenté.
73,
Philippe
