Pour faire suite à l’information que je transmettais dans ce billet à propos de considérer un indicatif radioamateur comme une donnée personnelle, il semblerait que ce sujet intéresse plus de monde qu’il n’y parait.
En effet, le REF a publié ce matin une information qui viendrait contredire les informations données précédemment.
Il semble donc qu’un léger contentieux occupe des personnes sur un sujet semblant très sérieux puisqu’il nécessite une communication du président du REF lui-même en page d’accueil du site de l’association.
Le communiqué du REF à lire directement sur le site de l’association.
Bonsoir Philippe,
Une explication un peu plus détaillée sur ce site :
http://www.cil.cnrs.fr/CIL/spip.php?rubrique299
L’indicatif radioamateur, tout comme le numéro minéralogique d’un véhicule ou un numéro de téléphone par exemple, n’est pas une donnée personnelle tout le temps qu’il n’est pas relié à une autre donnée permettant d’identifier son titulaire.
C’est pour cette raison qu’un radioamateur peut s’opposer à ce que l’Anfr, gestionnaire des indicatifs, publie des données personnelles le concernant mais ne peut pas s’opposer à ce que l’indicatif dont il bénéficie soit publié pour des raisons administratives. Publié seul, il n’établit aucun lien avec aucune donnée personnelle.
Mais à partir du moment où des liens peuvent être établis entre un indicatif, son titulaire, et des informations qui lui sont personnelles, l’indicatif devient une donnée personnelle, tout comme le numéro minéralogique d’un véhicule ou un numéro de téléphone, d’autant plus que c’est un identifiant unique et sans ambiguïté.
Quant au billet publié ce jour par F1TE, président du REF, sa forme péremptoire ne donne pas pour autant un caractère indiscutable aux propos de l’auteur. En effet, il apparaît tout aussi hasardeux d’oser écrire : “En en particulier l’article 7.5 qui exprime sans ambigüité que l’indicatif d’appel radioamateur est bien exclu de la notion «d’informations personnelles»” alors que dans le même article de cet arrêté il est indiqué en toutes lettres : “leur indicatif *personnel*”.
La phrase complète extraite de l’arrêté dans son article 7-5 est celle-ci :
“Tout radioamateur peut s’opposer à tout moment à ce que figurent dans l’annuaire précité les informations nominatives les concernant, à l’exception de leur indicatif personnel. “.
En conséquence, l’indicatif *personnel* est une information *nominative* concernant un *radioamateur*, mais celui-ci ne peut pas s’opposer à ce que l’Anfr publie cet indicatif *seul* et dans son annuaire *officiel* seulement.
Cordialement,
Francis, F6AWN
Et pour appuyer l’excellent commentaire de l’honorable F6AWN, je me permet de vous conseiller la lecture cette réponse (http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-21517QE.htm) à une question parlementaire.
Elle traite d’adresse IP, mais le raisonnement peut être suivi pour nos QRZ, bien entendu.
(j’ai fait exprès)(je précise)