Pour ceux qui suivent le microcosme amateur sur le web, vous savez que l’association Onlineradio, créée par xxxxxx et Luc HÉDOUIN (F6OYU), et supportée par le site Onlineradio.fr, a téléphoné à l’ANFR pour poser certaines questions au sujet de l’attribution d’un indicatif spécial.
D’après le site Onlineradio.fr, l’association Onlineradio par l’intermédiaire de son secrétaire, aurait envoyé le courrier suivant aux services de l’ANFR.
Dans ce courrier l’administration aurait confirmé par téléphone notamment deux points qui semblent intéressant à faire ressortir. Rappelons que nous sommes dans le cadre de la demande d’un indicatif spécial auprès de l’ANFR :
– le nombre d’opérateurs (qui peuvent utiliser l’indicatif spécial pendant la période autorisée) est limité à 30
– l’indicatif spécial ne peut pas être utilisé sur plusieurs endroits différents
Autant les autres points comme le délai d’obtention ou le fait que le demandeur soit identifié, sont connus et logiques, autant les deux points ci-dessus sont une nouveauté en ce qui me concerne. Mais comme nous ne pouvons tout connaître et qu’en même temps nul n’est sensé ignorer la loi, et à priori notre réglementation, faisons donc les vérifications d’usage.
Débutons à la source : site de l’ANFR, plus précisément ici, au chapitre 3. Tout ce que l’on peut dire à ce stade est qu’il n’est pas fait mention des deux points sus-cités. Par contre, nous est donnée la références du texte en vigueur concernant la gestion des indicatifs dans la mention suivantes tirée du site : Les conditions de délivrance et d’utilisation d’un indicatif spécial sont définies par l’arrêté du 21 septembre 2000 modifié par l’arrêté du 30 janvier 2009 et par la décision n°2008-0841 du 24 juillet 2008.
Poursuivons donc notre quête puisque toujours sur ce site de notre administration, par ailleurs très bien fait, nous pouvons trouver les textes de référence à notre activité.
Voyons donc ce que nous dit cet arrêté du 21 septembre 2000 modifié par l’arrêté du 30 janvier 2009 et par la décision n°2008-0841 du 24 juillet 2008.
Cela se passe à l’Article 4 où l’on nous dit : « En application des dispositions figurant à l’annexe IV, un indicatif spécial temporaire peut être attribué pour une utilisation, conforme à la réglementation des services d’amateur, déclarée préalablement et limitée à quinze jours sur une période de six mois. La demande d’indicatif spécial est motivée. Les indicatifs spéciaux sont réattribuables. »
Jusque là il n’y a rien sur la limite à 30 opérateurs et un seul QTH. Voyons voir l’Annexe IV qui nous dit :
ANNEXE IV. ― GRILLE DE CODIFICATION DES INDICATIFS DES SERVICES D’AMATEUR
Un indicatif des services d’amateur est constitué d’une lettre préfixe, éventuellement d’une lettre de sous-localisation, d’un chiffre et d’un suffixe.
Bien ! Si ce n’est pas dans la règlementation, peut-être est-ce une demande spécifique de l’ANFR pour gérer plus facilement ses contrôles ? Voyons donc le formulaire de demande d’un indicatif spécial qui se trouve ici.
Le bas de la première page nous ramène aux textes règlementaires en vigueur. S’y ajoutent les mentions légales vis à vis de la Loi Informatique et Libertés. Mais toujours rien sur les deux points déjà mentionnés.
La seconde page rappelle les textes règlementaires et les différents points constituant la demande d’indicatif spécial. Mais de limite à 30 opérateurs et de QTH unique, point !
La question reste posée : où sont les textes fixant la limite du nombre d’opérateurs et l’utilisation sur un endroit géographique unique dans l’utilisation d’un indicatif spécial du service amateur et amateur par satellite ?
Si quelqu’un le sait… vous pouvez me joindre par la page Contact de ce site.
