Droit d’auteur et Publications Web

Si vous lisez mon blog régulièrement, vous devez savoir que je porte un intérêt tout particulier à la presse, à l’écriture et, par conséquent, à la presse radioamateur et aux sites d’informations radioamateur, sujets sur lesquels j’ai déjà écrit de nombreux billets.

C’est donc avec une très grande surprise que j’ai pu lire récemment dans un bulletin apériodique d’une association de radioamateurs anonymes — que je ne citerai pas car ils ne souhaitent pas divulguer le nom de leurs rédacteurs, ni les membres du bureau de l’association, ce que je respecte donc — ce texte que j’ai extrait d’un “éditorial” récent :

Citation : “Dans un autre domaine, certains font un site et diffuse une information … celle ci est donc publique, ou alors il ne fallait pas diffuser sur le net !!!

Pourtant en bas de page, il est écrit : copyright, ne pas  …quoi exactement ? diffuser? informer ?? J’ai du mal à comprendre.

Sans parler du fait que je pensai qu’un radioamateur qui expérimente ou à connaissance d’une information intéressant la communauté devait, ou devrait, la faire partager ?

N’est ce pas l’essence même du radio amateurisme ?”

Passons outre le style d’écriture qui n’aide pas à la compréhension globale et concentrons-nous sur le fond.

Si je comprends bien, quelqu’un qui créerait un site web ou un blog et qui y diffuserait de l’information, se verrait piller cette production sous le simple prétexte qu’il a rendu publique des données ?

Est-ce que les “rédacteurs” de ce site/association ont entendu parler de droit d’auteur ? Ont-ils entendu parler de ‘Code de la Propriété Intellectuelle’ ? Probablement pas.

Pour eux, ainsi que pour toute personne intéressée, j’ai trouvé sur le très bon site “Comment ça marche ?” tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Si vous lisez ce texte, vous verrez que le droit d’auteur a des limites et elles sont rappelées à la toute fin du document. Ces limites sont :

• la représentation privée et gratuite dans un cercle de famille ;
• la copie ou reproduction réservée à un usage strictement privé du copiste ;

Ce sont deux exceptions assez classiques et c’est ce qui vous permet de copier un CD dans un Media Center chez vous et de passer votre musique quand vous invitez vos amis ou encore copier la musique sur un baladeur numérique pour l’écouter tout seul. Ou encore de regarder en famille un DVD que vous avez acheté. Personne vous réclamera rien car c’est à titre strictement privé et gratuit.

• la parodie et la caricature.

C’est le cas de sites parodiques comme le GORAFI et d’autres, pour rester sur le web, et dans notre activité, ce que revendiquait un site qui a fait du bruit quelques années puis s’est arrêté, en caricaturant des personnes, des situations, des évènements de la sphère radioamateur. Ce genre de fonctionnement se juge par le talent et n’est pas le Canard Enchainé ou Charlie Hebdo qui veut.

• la publication d’une citation ou d’une analyse de l’oeuvre, dans la mesure où celle-ci est brève et justifiée par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information, de l’oeuvre ;

J’ai mis en gras ce que la loi nous autorise à faire et vous en avez  partout sur le web quand vous lisez la citation d’un extrait de livre et la critique de celui-ci. Ce ne sont pas les exemples qui manquent et ce sont des cas classiques issus du monde de l’édition papier puisque c’est le métier des journalistes que de critiquer, expliquer, décortiquer, tel texte, telle oeuvre, que ce soit un livre, une pièce de théâtre, un film de cinéma, des photographies, etc

Il existe d’autres cas où vous vous apercevrez qu’un site web diffuse une information dont il n’est pas l’auteur. Ce sont par exemple des portails comme ceux des fournisseurs d’accès à Internet (Orange, Free, …) ou de portails généralistes comme Yahoo, AOL, … Dans ces cas là, ce sont des accords commerciaux entre des producteurs de contenus (Reuters, AFP, agences médias, site de magazines, …) et des diffuseurs de contenus (portails). Cela veut dire que le diffuseur a acheté du contenu qu’il a payé pour avoir le droit de le diffuser dans les conditions du producteur. Mais cela peut aussi être un échange contenu contre visibilité, c’est à dire que  le portail va diffuser un contenu qu’il ne paiera pas, ou à très très bon marché, mais qui donnera une meilleure visibilité au producteur de l’information. Dans ce dernier cas, le contenu ne sera pas diffusé intégralement mais uniquement une partie puis il pointera vers le site du producteur afin de lui amener du trafic. C’est le principe d’échange de contenu contre trafic.

Dans le cas des transactions gratuites, ce qui nous concerne directement, la logique et le bon sens veulent que ce soit la partie “citation” qui soit mise en oeuvre.

Par exemple, en admettant qu’un site souhaite récupérer ce billet pour alimenter son propre site de diffusion, le bon sens et la loi sur la propriété intellectuelle, veulent qu’une petite partie du texte soit copiée, dans notre cas l’introduction par exemple, puis diffusée. L’illustration (image, photo, …) n’est pas obligatoire. S’il y en a une, cela peut être soit la même que l’auteur/producteur, soit une autre pour laquelle on aura pris soin de vérifier si elle est diffusable sans autorisation (droit d’auteur).

Un site web pratique de la sorte d’une manière automatique. Comme j’en suis l’auteur, je peux en parler facilement. Ce site c’est REF-Info.

Quand nous avons voulu mettre en place un blog d’information, s’est posée naturellement la question de l’alimentation de ce site. Car le corollaire de la création d’un site d’information, c’est qu’il lui faut du contenu à publier régulièrement (positionnement moteur de recherche, audience, …). Mais le contenu ne vient pas tout seul. Il faut au moins une personne pour s’en charger. Et selon l’ambition du site, cela peut vite devenir un job à quasi temps complet. Et en tant que bénévole, vous y laissez souvent votre vie de famille et votre peu de temps libre.

Vient alors l’idée de faire des choses en automatique afin que le flux d’information soit le plus régulier possible pour que le lecteur ait toujours quelque chose à lire. J’ai donc utilisé les possibilités d’automatisation grâce à un plug-in WordPress et au flux RSS proposé par les sites producteurs. Nous aurions pu ‘pomper’ tous les flux imaginables des sites radioamateurs français, intégralement, illustrations comprises, et mettre tout ça en première page. Puis partir à la pêche au DX et laisser le site vivre seul.

Deux choses nous en ont empêché : l’honnêteté intellectuelle et la loi. C’est pour cela que sur REF-Info, nous avons repris le flux de nombreux sites radioamateurs avec seulement un extrait et une illustration si elle est disponible. De plus, les pages sont au second plan dans des menus (OM, Associations, Radio-clubs) et bien entendu, chaque lien amène directement sur le site du producteur. Ce qui figure sur la première page dans les liens, ce sont les derniers flux publiés par les auteurs et un clic dans un des liens mène directement au site afin de lui renvoyer le trafic, ce qui semble logique et honnête.

Mais alors, que faire si l’on veut diffuser le contenu intégral d’un texte ?

C’est assez simple : demander l’autorisation à l’auteur ! Ce dernier vous dira s’il est d’accord ou non pour que vous diffusiez l’intégralité de son contenu, et si oui, il vous donnera les instructions pour la mention à indiquer, souvent une mention de politesse et un lien en retour sur le billet.

Par ma diffusion de texte ici-même et par mon travail de rédacteur pour les News de Radioamateur.org, j’ai été confronté à cette demande dans les deux sens. En tant que producteur, on m’a demandé mon autorisation pour publier l’intégralité d’un billet. Cela s’est fait encore récemment quand un rédacteur du site Radioamateur-online.fr m’a contacté pour me demander l’autorisation de publier la totalité de ce billet sur les associations sur le web et de sa suite.

Du côté rédacteur sur radioamateur.org, j’ai voulu traduire et publier intégralement un texte qui m’avait particulièrement intéressé, celui-ci par exemple. Vous verrez que par la citation de l’auteur, avec un lien vers son site dessous le titre, il ne peut y avoir aucun doute sur l’origine du texte. Vous verrez de même à la fin du texte, toutes les mentions qui permettent de situer les sources des illustrations et du texte, avec l’autorisation de l’auteur (je tiens à disposition à qui le demandera, le mail d’autorisation de Don Keith pour les éventuels St Thomas).

Tout ceci pour dire qu’il est parfaitement normal qu’un auteur de contenu soit le propriétaire inaliénable de sa production. Et ce n’est pas parce que son contenu est publié (c’est à dire rendu public) sur le web qu’il passe pour cela dans le domaine public ! En dehors du bon sens commun, dont tout le monde ne bénéficie pas, il y a des lois, des règles et des usages pour gérer tout cela.

Copyright !

Ah, la mention Copyright ou encore les CC pour les licences  Creative Common… Nous venons de voir que si nous connaissons la loi sur le droit d’auteur, sur la propriété intellectuelle, il n’y a pas lieu de se poser la question de savoir pourquoi l’auteur met une telle mention à la fin de son texte. C’est donc par simple méconnaissance du droit que nos camarades diffuseurs s’offusquent de cette mention.

Si tous les gars… Tagada, tsoin, tsoin !

Que ne lit-on pas comme âneries à propos du fameux “esprit OM”  ou de l’utilisation biaisée du début du titre du film bien connu des radioamateurs, “Si tous les gars du monde…” ?

En quoi le fait de vouloir protéger son droit est-il contraire à l’esprit OM ? L’auteur, quand il prend la peine de publier son travail, c’est bien pour le partager avec d’autres lecteurs, non ? Ces derniers échangeront probablement avec l’auteur et entre lecteurs par l’intermédiaire des commentaires du site. Le partage est déjà là ! Il est donc entièrement conforme avec l’esprit OM, si cher à ceux qui en ont le moins. Le partage ne signifie pas : “Allez-y, prenez tout, mettez ça en intégralité sur vos sites, financez votre hébergement grâce à la publicité de votre site et au contenu que vous avez pillé, et surtout, que je ne me plaigne pas d’avoir été choisi par votre auguste rédacteur pour être diffusé à la postérité sur votre site, qui est forcément le premier du classement mondial des sites !”

Humour… Mais les auteurs spoliés ne rigolent pas toujours surtout quand ils doivent se battre pour faire valoir leurs droits.

Alors, l’esprit OM, il est où ?

J’ai déjà expliqué quel était l’intérêt pour un auteur/producteur dans ce billet. Et nous avons tout intérêt à bien les traiter si nous voulons que nos sites de diffusions d’informations radioamateur continuent à proposer un contenu riche et de qualité.

J’attends vos commentaires sur le sujet.

Comme d’habitude, anonymats et insultes ne seront pas diffusés, quand bien même cela passerait par Tor ou à travers. Simple bon sens 😉

73 aux lecteurs,
Philippe