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Retour sur les JOP24... et le REF...
Citation de
F8BXI le 26 juillet 2022, 16 h 31 min
Même en plein été, probablement à cause de la vague de chaleur qui laisse peu de temps pour des loisirs constructifs et privilégie l'oisiveté des bains de mer et autres châteaux de sable, des informations touchant notre communauté apparaissent.
Nous sommes à 2 ans jour pour jour de l'ouverture des "Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024" -- que nous appellerons JOP24 pour des raisons de commodité, de bande passante et de bilan carbone* -- et à cette occasion, l'ANFR a publié un communiqué le 22/07/2022 sur l'"Utilisation du spectre des fréquences dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024".
L'ANFR a aussi publié sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter. Bien évidemment, les réactions furent à la hauteur du communiqué : très énervées pour le moins. À plus d'un titre d'ailleurs :
- le communiqué parait sans aucune information préalable du côté radioamateur ;
- on y parle d'utilisation de la bande 144-146 MHz alors que nous sommes utilisateur primaires ;
- le communiqué est assez flou pour que l'on comprenne que la bande 144-146 MHz serait à statut secondaire ;
- nous avons un antécédent avec les JO d'hiver d'Albertville en 1992 ;
- on parle de Paris et RP, où l’architecture des équipements radioamateurs est très fournie, et plusieurs autres grandes villes en région ;
- en lisant le TNRBF, on s'aperçoit que le statut exclusif de l'ARCEP comme affectataire de la bande 144-146 MHz n'est plus mentionné ;
- on comprend assez vite que nous sommes mis devant le fait accompli...
Si encore les premières réactions 'officielles' avaient été apaisantes, cela aurait pu vite s'arrêter, et empêcher les râleurs impénitents comme votre serviteur d'en ajouter. Au contraire, les premières réponses de la part du président du commité exécutif actuel de l'IARU région 1, F4GKR, ne sont pas pour calmer les esprits : "Protester à quel titre ? Nous ne sommes pas propriétaires des bandes, c'est pour deux mois et localisé. Et c'était déjà la même chose pour les JO de Londres..." ; "La raison du plus fort est toujours la meilleure". Ceci faisant la part belle à des interprétations laissant entendre que nous n'avons rien à dire, rien à demander, rien à espérer...
En ce qui me concerne, mon seul grief, est le fait que nous ne soyons pas à minima informés de ce qui va se passer. Car il ne faut pas être naïf, même si je n'ai pas apprécié les remarques de F4GKR ci-dessus, c’est malheureusement le constat de la dure réalité : nous ne pesons rien parmi les utilisateurs du spectre radioélectrique. De plus, et un autre message de F4GKR le mentionne, étant incapables au niveau associatif de nous entendre, nous faisons le jeu des ministères, administrations et tutelles. J'y reviendrai plus tard...
Le REF, au travers de son site REF-Info a publié le communiqué de l'ANFR sans autre commentaire. En fait si, mais légèrement passé inaperçu dans la bataille. Une mention en introduction, pourtant en gras, indique que les associations radioamateurs ont été prévenues : "A l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents des associations de Radioamateurs". Malheureusement, nous ne savons pas quand. Mais il est probable que ce soit peu de temps avant la publication du communiqué.
Les autres associations ne font pas mieux : l'URC est en vacances, et trois jours après la publication, RAF nous indique qu'ils feront un commentaire dans leur bulletin d'août. Il faudra aussi attendre trois jours après le communiqué pour une communication du REF par l'intermédiaire de son président.
Nous mettrons ça sur le compte des congés d'été avec un communiqué la veille d'un week-end de chassé-croisé...
Passée la période de canicule et de feux de forêts, c'est Sylvain, F4GKR qui prend l'initiative de rédiger un thread (une suite de messages Twitter permettant de passer outre les limitations de l'outil de 280 caractères par message) afin d'éclaircir quelques points, d'essayer de voir le côté positif malgré le remue ménage créé par ce communiqué. Je vous invite à le lire car il donne toutes les clés nécessaires pour comprendre le pourquoi de cette situation. Cela répond aussi à ma question sur la raison par laquelle nous n'avons pas été sollicité en amont et plutôt mis devant le fait accompli.
Comme on aime bien les citations du coté du REF, j'ajouterais celle-ci : "À quelque chose malheur est bon.", c'est ce qu'explique la vision du verre à moitié plein de Sylvain ci-dessus. Et c'est à mon avis le seul comportement intelligent à avoir si nous voulons remonter dans l'estime de nos tutelles.
°°°0°°°
Suite à cet épisode, j'aimerais revenir sur plusieurs points.
Ayant un blog qui parle souvent, -- parfois beaucoup trop à mon goût et à celui de certaines associations radioamateurs -- de problèmes liés à l’associatif, je suis souvent sollicités sur ces problèmes. J'aimerais toutefois préciser plusieurs choses :
vous qui êtes jeunes par l'âge, par l'indicatif, par les deux ou par l'ancienneté dans le domaine radioamateur, qui êtes tentés par le domaine associatif, en local, départemental ou national, sachez que tout l'historique du Service Amateur en France, la vie et les clashs de ses associations, est écrit dans les revues des dites associations. Pour le REF, il suffit d'une adhésion pour avoir accès à tous les numéros du Journal des 8 et de Radio-REF ; pour l'URC, la lettre/revue OCI est disponible en téléchargement sur le site de l'association. Les autres associations beaucoup plus jeunes n'ont d'histoire que vis à vis de leurs rapports avec le REF et/ou l'URC beaucoup plus anciennes (1925 pour la première, 1968 pour la seconde) et vous trouverez la raison de leur existence dans les dites revues.
Si le sujet vous intéresse et que vous voulez apprendre et comprendre ces "histoires d'associations radioamateurs françaises", il faut lire beaucoup, souvent des parties peu attirantes mais combien instructives que sont les comptes-rendus de réunions de CA/BE, les rapports d'AG, les éditoriaux, etc. C'est un passage obligé si vous êtes un peu sérieux, que vous souhaitez aller loin et apporter quelque chose à la communauté.
C'est mon meilleur conseil sur le sujet. Un autre conseil, est d'éventuellement écouter, lire, les bruits de 'chiottes' sur telle ou telle situation, telle ou telle personne, mais de ne surtout pas les prendre en compte dans vos analyses. Ne croyez que ce qui est sur le papier et que vous pouvez recouper. Même si des anonymes ou moins anonymes vous contactent sans sollicitation de votre part pour vous donner des "informations" solides comme le béton, faites-vous votre propre idée sans entrer dans ces basses considérations !
Bien entendu, vous pouvez passer outre cela et partir du principe qu'une vision neuve, et à priori non partisane, sera d'autant plus efficace qu'elle ne s'arrêtera pas aux problèmes de personnes, d'ego, de bruits de couloirs, et autres relations houleuses et/ou traitrises que l'on crédite à l'un ou l'autre. Ceci serait efficace si dans le dialogue associatif, toutes les personnes étaient logées à la même enseigne, c'est à dire sans aucun antécédent entre elles. Ce qui ne sera probablement jamais le cas. Ou alors dans bien trop longtemps...
Si vous avez des questions particulières, ma boite mail vous est grande ouverte.
Et si comme 99,9% des radioamateurs français vous n'avez rien à faire de ces histoires associatives, bon trafic, bonne bricole, passez un bon été, buvez de l'eau fraiche, marchez à l'ombre et surtout, * n'oubliez pas d'éteindre le wifi...
Illustration : logo JO wiki common.
Même en plein été, probablement à cause de la vague de chaleur qui laisse peu de temps pour des loisirs constructifs et privilégie l'oisiveté des bains de mer et autres châteaux de sable, des informations touchant notre communauté apparaissent.
Nous sommes à 2 ans jour pour jour de l'ouverture des "Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024" -- que nous appellerons JOP24 pour des raisons de commodité, de bande passante et de bilan carbone* -- et à cette occasion, l'ANFR a publié un communiqué le 22/07/2022 sur l'"Utilisation du spectre des fréquences dans le cadre des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024".
L'ANFR a aussi publié sur les réseaux sociaux, notamment sur Twitter. Bien évidemment, les réactions furent à la hauteur du communiqué : très énervées pour le moins. À plus d'un titre d'ailleurs :
- le communiqué parait sans aucune information préalable du côté radioamateur ;
- on y parle d'utilisation de la bande 144-146 MHz alors que nous sommes utilisateur primaires ;
- le communiqué est assez flou pour que l'on comprenne que la bande 144-146 MHz serait à statut secondaire ;
- nous avons un antécédent avec les JO d'hiver d'Albertville en 1992 ;
- on parle de Paris et RP, où l’architecture des équipements radioamateurs est très fournie, et plusieurs autres grandes villes en région ;
- en lisant le TNRBF, on s'aperçoit que le statut exclusif de l'ARCEP comme affectataire de la bande 144-146 MHz n'est plus mentionné ;
- on comprend assez vite que nous sommes mis devant le fait accompli...
Si encore les premières réactions 'officielles' avaient été apaisantes, cela aurait pu vite s'arrêter, et empêcher les râleurs impénitents comme votre serviteur d'en ajouter. Au contraire, les premières réponses de la part du président du commité exécutif actuel de l'IARU région 1, F4GKR, ne sont pas pour calmer les esprits : "Protester à quel titre ? Nous ne sommes pas propriétaires des bandes, c'est pour deux mois et localisé. Et c'était déjà la même chose pour les JO de Londres..." ; "La raison du plus fort est toujours la meilleure". Ceci faisant la part belle à des interprétations laissant entendre que nous n'avons rien à dire, rien à demander, rien à espérer...
En ce qui me concerne, mon seul grief, est le fait que nous ne soyons pas à minima informés de ce qui va se passer. Car il ne faut pas être naïf, même si je n'ai pas apprécié les remarques de F4GKR ci-dessus, c’est malheureusement le constat de la dure réalité : nous ne pesons rien parmi les utilisateurs du spectre radioélectrique. De plus, et un autre message de F4GKR le mentionne, étant incapables au niveau associatif de nous entendre, nous faisons le jeu des ministères, administrations et tutelles. J'y reviendrai plus tard...
Le REF, au travers de son site REF-Info a publié le communiqué de l'ANFR sans autre commentaire. En fait si, mais légèrement passé inaperçu dans la bataille. Une mention en introduction, pourtant en gras, indique que les associations radioamateurs ont été prévenues : "A l’attention de Mesdames et Messieurs les Présidents des associations de Radioamateurs". Malheureusement, nous ne savons pas quand. Mais il est probable que ce soit peu de temps avant la publication du communiqué.
Les autres associations ne font pas mieux : l'URC est en vacances, et trois jours après la publication, RAF nous indique qu'ils feront un commentaire dans leur bulletin d'août. Il faudra aussi attendre trois jours après le communiqué pour une communication du REF par l'intermédiaire de son président.
Nous mettrons ça sur le compte des congés d'été avec un communiqué la veille d'un week-end de chassé-croisé...
Passée la période de canicule et de feux de forêts, c'est Sylvain, F4GKR qui prend l'initiative de rédiger un thread (une suite de messages Twitter permettant de passer outre les limitations de l'outil de 280 caractères par message) afin d'éclaircir quelques points, d'essayer de voir le côté positif malgré le remue ménage créé par ce communiqué. Je vous invite à le lire car il donne toutes les clés nécessaires pour comprendre le pourquoi de cette situation. Cela répond aussi à ma question sur la raison par laquelle nous n'avons pas été sollicité en amont et plutôt mis devant le fait accompli.
Comme on aime bien les citations du coté du REF, j'ajouterais celle-ci : "À quelque chose malheur est bon.", c'est ce qu'explique la vision du verre à moitié plein de Sylvain ci-dessus. Et c'est à mon avis le seul comportement intelligent à avoir si nous voulons remonter dans l'estime de nos tutelles.
°°°0°°°
Suite à cet épisode, j'aimerais revenir sur plusieurs points.
Ayant un blog qui parle souvent, -- parfois beaucoup trop à mon goût et à celui de certaines associations radioamateurs -- de problèmes liés à l’associatif, je suis souvent sollicités sur ces problèmes. J'aimerais toutefois préciser plusieurs choses :
vous qui êtes jeunes par l'âge, par l'indicatif, par les deux ou par l'ancienneté dans le domaine radioamateur, qui êtes tentés par le domaine associatif, en local, départemental ou national, sachez que tout l'historique du Service Amateur en France, la vie et les clashs de ses associations, est écrit dans les revues des dites associations. Pour le REF, il suffit d'une adhésion pour avoir accès à tous les numéros du Journal des 8 et de Radio-REF ; pour l'URC, la lettre/revue OCI est disponible en téléchargement sur le site de l'association. Les autres associations beaucoup plus jeunes n'ont d'histoire que vis à vis de leurs rapports avec le REF et/ou l'URC beaucoup plus anciennes (1925 pour la première, 1968 pour la seconde) et vous trouverez la raison de leur existence dans les dites revues.
Si le sujet vous intéresse et que vous voulez apprendre et comprendre ces "histoires d'associations radioamateurs françaises", il faut lire beaucoup, souvent des parties peu attirantes mais combien instructives que sont les comptes-rendus de réunions de CA/BE, les rapports d'AG, les éditoriaux, etc. C'est un passage obligé si vous êtes un peu sérieux, que vous souhaitez aller loin et apporter quelque chose à la communauté.
C'est mon meilleur conseil sur le sujet. Un autre conseil, est d'éventuellement écouter, lire, les bruits de 'chiottes' sur telle ou telle situation, telle ou telle personne, mais de ne surtout pas les prendre en compte dans vos analyses. Ne croyez que ce qui est sur le papier et que vous pouvez recouper. Même si des anonymes ou moins anonymes vous contactent sans sollicitation de votre part pour vous donner des "informations" solides comme le béton, faites-vous votre propre idée sans entrer dans ces basses considérations !
Bien entendu, vous pouvez passer outre cela et partir du principe qu'une vision neuve, et à priori non partisane, sera d'autant plus efficace qu'elle ne s'arrêtera pas aux problèmes de personnes, d'ego, de bruits de couloirs, et autres relations houleuses et/ou traitrises que l'on crédite à l'un ou l'autre. Ceci serait efficace si dans le dialogue associatif, toutes les personnes étaient logées à la même enseigne, c'est à dire sans aucun antécédent entre elles. Ce qui ne sera probablement jamais le cas. Ou alors dans bien trop longtemps...
Si vous avez des questions particulières, ma boite mail vous est grande ouverte.
Et si comme 99,9% des radioamateurs français vous n'avez rien à faire de ces histoires associatives, bon trafic, bonne bricole, passez un bon été, buvez de l'eau fraiche, marchez à l'ombre et surtout, * n'oubliez pas d'éteindre le wifi...
Illustration : logo JO wiki common.
Citation de
F6AWN le 28 juillet 2022, 22 h 41 min
Bonjour à tous,
Je viens d'envoyer le mail qui suit à F5LTB. Son contenu n'ayant rien de confidentiel et qui aurait pu être échangé lors d'un QSO sur la bande 2m, je pense utile de le publier ici puisqu'il est dans la droite ligne du sujet entamé par Philippe, F8BXI :
Bonsoir Philippe (F5LTB),
Comme suite à votre demande via les annonces de radioamateur.org, j'ai regardé dans mes archives l'évolution de la réglementation concernant le statut de la bande 2m, de 144.000 MHz à 146.000 MHz pour la région 1.
Les textes *actuellement en vigueur* sont accessibles ici :
https://www.anfr.fr/licences-et-autorisations/radioamateurs/textes-juridiques/
Il s'agit de la décision 2019-1412. La bande 2m est indiquée "A", donc statut exclusif radioamateur. Cela signifie qu'à la date d'aujourd'hui c'est le statut qui s'applique.
Antérieurement, c'était aussi un statut exclusif, au moins depuis avril 1999, année où fut publié par l'administration (l'ART) le "Guide du Radioamateur" et que j'ai à portée de main.
En conclusion, et de mon point de vue :
---------------------------------------
Oui, nous avons à ce jour et pour la bande 2m un statut exclusif depuis longtemps, et peut-être même depuis toujours. Malheureusement, rien n'empêche l'ARCEP (ex-ART) de publier une nouvelle décision pour modifier cela ou même nous interdire l'usage de cette bande, non pas définitivement mais pendant la période nécessaire au bon déroulement des J.O., et elle a encore bien du temps pour le faire puisque cela n'aura lieu que dans deux ans.
Accessoirement, nous avons déjà vécu cela en 1992, si mes souvenirs sont bons, et cela ne s'était pas trop mal passé.
N'oublions pas que d'une part le spectre radioélectrique est classé comme une ressource rare, et d'autre part que l'utilisation que nous en faisons, surtout en local sur 2m, est loin d'être prioritaire, d'autant plus que le radio-amateurisme n'est presque plus, en France, qu'un simple loisir individuel pratiqué dans des conditions de plus en plus discutables par quelques milliers de clients de matériel commercial, et ne présentant aucun intérêt pour quiconque d'autre, sauf quelques fabricants et revendeurs, ainsi que l'administration fiscale pour la TVA encaissée.
Enfin, après avoir abandonné tout ce qui nous caractérisait vraiment et faisait de nous une catégorie bien particulière de transmetteurs radio, de l'apprentissage de la télégraphie à la construction d'un émetteur sommaire, en passant par la maîtrise de la qualité des liaisons effectuées, tant pour le signal transmis que pour le contenu des propos échangés, et même pour les plus anciens une enquête administrative, ou encore une taxe annuelle, pourtant très modique et stable au fil des ans, taxe qui était au moins une petite contrepartie aux privilèges qui nous sont accordés, ne nous étonnons pas d'être maintenant traités comme les cibistes que nous sommes devenus. Et soyons heureux que quelques autres nations soient encore les garantes de cette activité internationale qui n'existerait plus chez nous, en France, depuis bien longtemps si l'administration n'avait pas eu à respecter un Règlement des Radiocommunications qui s'applique à la plus grande partie des nations membre de l'ONU, donc de l'ITU.
Nous avons ce que nous méritons. A titre individuel, par nos comportements. A titre collectif, par l'incapacité de nos représentants associatifs à nous inciter à bien nous conduire ou à promouvoir efficacement notre activité ainsi qu'à défendre nos intérêts.
Allez, quelques mois d'abstinence radio sur la bande 144 MHz, fortement désertée ou mal utilisée via les relais pour des communications locales niveau CB ou "Freebander's", ne devraient pas nous porter un gros préjudice.
Par contre, le risque que cette suspension de nos privilèges se reproduise encore est probablement grand. Mais à qui la faute, sinon nous-mêmes qui avons mal utilisé cette bande, l'avons même désertée dès lors que ceux qui étaient les plus concernés, les F1/F4, sont vite descendus jouer sur les bandes HF dès que cela fut autorisé ?
Voilà donc ce que m'inspire cet évènement à la lumière de mes plus de 50 années de pratique du radio-amateurisme et d'observation de son microcosme.
Bien cordialement,
Francis, F6AWN
73 à tous,
Francis, F6AWN
Bonjour à tous,
Je viens d'envoyer le mail qui suit à F5LTB. Son contenu n'ayant rien de confidentiel et qui aurait pu être échangé lors d'un QSO sur la bande 2m, je pense utile de le publier ici puisqu'il est dans la droite ligne du sujet entamé par Philippe, F8BXI :
Bonsoir Philippe (F5LTB),
Comme suite à votre demande via les annonces de radioamateur.org, j'ai regardé dans mes archives l'évolution de la réglementation concernant le statut de la bande 2m, de 144.000 MHz à 146.000 MHz pour la région 1.
Les textes *actuellement en vigueur* sont accessibles ici :
https://www.anfr.fr/licences-et-autorisations/radioamateurs/textes-juridiques/
Il s'agit de la décision 2019-1412. La bande 2m est indiquée "A", donc statut exclusif radioamateur. Cela signifie qu'à la date d'aujourd'hui c'est le statut qui s'applique.
Antérieurement, c'était aussi un statut exclusif, au moins depuis avril 1999, année où fut publié par l'administration (l'ART) le "Guide du Radioamateur" et que j'ai à portée de main.
En conclusion, et de mon point de vue :
---------------------------------------
Oui, nous avons à ce jour et pour la bande 2m un statut exclusif depuis longtemps, et peut-être même depuis toujours. Malheureusement, rien n'empêche l'ARCEP (ex-ART) de publier une nouvelle décision pour modifier cela ou même nous interdire l'usage de cette bande, non pas définitivement mais pendant la période nécessaire au bon déroulement des J.O., et elle a encore bien du temps pour le faire puisque cela n'aura lieu que dans deux ans.
Accessoirement, nous avons déjà vécu cela en 1992, si mes souvenirs sont bons, et cela ne s'était pas trop mal passé.
N'oublions pas que d'une part le spectre radioélectrique est classé comme une ressource rare, et d'autre part que l'utilisation que nous en faisons, surtout en local sur 2m, est loin d'être prioritaire, d'autant plus que le radio-amateurisme n'est presque plus, en France, qu'un simple loisir individuel pratiqué dans des conditions de plus en plus discutables par quelques milliers de clients de matériel commercial, et ne présentant aucun intérêt pour quiconque d'autre, sauf quelques fabricants et revendeurs, ainsi que l'administration fiscale pour la TVA encaissée.
Enfin, après avoir abandonné tout ce qui nous caractérisait vraiment et faisait de nous une catégorie bien particulière de transmetteurs radio, de l'apprentissage de la télégraphie à la construction d'un émetteur sommaire, en passant par la maîtrise de la qualité des liaisons effectuées, tant pour le signal transmis que pour le contenu des propos échangés, et même pour les plus anciens une enquête administrative, ou encore une taxe annuelle, pourtant très modique et stable au fil des ans, taxe qui était au moins une petite contrepartie aux privilèges qui nous sont accordés, ne nous étonnons pas d'être maintenant traités comme les cibistes que nous sommes devenus. Et soyons heureux que quelques autres nations soient encore les garantes de cette activité internationale qui n'existerait plus chez nous, en France, depuis bien longtemps si l'administration n'avait pas eu à respecter un Règlement des Radiocommunications qui s'applique à la plus grande partie des nations membre de l'ONU, donc de l'ITU.
Nous avons ce que nous méritons. A titre individuel, par nos comportements. A titre collectif, par l'incapacité de nos représentants associatifs à nous inciter à bien nous conduire ou à promouvoir efficacement notre activité ainsi qu'à défendre nos intérêts.
Allez, quelques mois d'abstinence radio sur la bande 144 MHz, fortement désertée ou mal utilisée via les relais pour des communications locales niveau CB ou "Freebander's", ne devraient pas nous porter un gros préjudice.
Par contre, le risque que cette suspension de nos privilèges se reproduise encore est probablement grand. Mais à qui la faute, sinon nous-mêmes qui avons mal utilisé cette bande, l'avons même désertée dès lors que ceux qui étaient les plus concernés, les F1/F4, sont vite descendus jouer sur les bandes HF dès que cela fut autorisé ?
Voilà donc ce que m'inspire cet évènement à la lumière de mes plus de 50 années de pratique du radio-amateurisme et d'observation de son microcosme.
Bien cordialement,
Francis, F6AWN
73 à tous,
Francis, F6AWN
Citation de
F4HFQ le 29 juillet 2022, 18 h 14 min
Bonjour,
A la lecture des pages 10 et 11 du Radio-REF de 1992, l'annonce n'a pas été mieux appréciée à l'époque. Au moins, il y a des infos sur les premières annonces, les actions du REF et ce qui a été mis en place ensuite.
73,
Franck
Bonjour,
A la lecture des pages 10 et 11 du Radio-REF de 1992, l'annonce n'a pas été mieux appréciée à l'époque. Au moins, il y a des infos sur les premières annonces, les actions du REF et ce qui a été mis en place ensuite.
73,
Franck
Citation de
F6AWN le 30 juillet 2022, 14 h 34 min
Bonjour,
Voici ce qui a été modifié dans la réglementation amateur en prévision des JO de 1992 :
Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à la suspension de l'usage de bandes de fréquences du
service amateur (NOR : PTTR9100409A).
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications;
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des
télécommunications;
Vu l'arrêté du premier décembre 1983 portant sur les conditions techniques et d'exploitation
des stations radioélectriques d'amateur;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :
Art. 1er. - Afin d'assurer la sécurité des liaisons radioélectriques utiles à l'organisation
des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville en 1992, l'attribution au service amateur des
bandes de fréquences 144.000 à 144.050 MHz et 145.950 à 146.000 MHz est suspendue pour la
durée du mois de février 1992 dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, de l'Isère
et de la Savoie.
Art. 2. - Sans préjudice des sanctions pénales encourues en cas d'infraction aux
dispositions du présent arrêté, les sanctions administratives prévues au chapitre IV de
l'arrêté du premier décembre 1983 susvisé sont applicables sans consultation préalable des
associations.
Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation : le directeur de la réglementation générale,
B. Lasserre
Notez que ce fut très temporaire (un mois...), très localisé (4 départements français...) et que l'attribution de seulement deux petites parties de la bande 2 mètres (deux fois 50 kHz, sur une bande d'une largeur de 2000 kHz, soit 5% seulement...) fut temporairement suspendue. Pas de quoi pousser des hauts cris si cela devait se reproduire pour Paris en 2024, surtout lorsqu'on ne paie même plus de taxe annuelle et qu'on peut accéder aux bandes HF sans devoir apprendre le code Morse.
N'oubliez pas non plus que l'administration effectue des sondages et établit des statistiques sur l'usage des fréquences et des bandes de fréquences qu'elle attribue à l'un ou à l'autre, et les radioamateurs n'y échappent pas. En conséquence, elle sait parfaitement comment les bandes de fréquences attribuées sont utilisées, et pas seulement en terme d'occupation horaire, mensuelle ou annuelle !
Alors, au lieu de démarrer au quart de tour et de monter sur leurs grands chevaux avant même qu'un projet d'arrêté ne leur soit communiqué, les radioamateurs qui se sentent particulièrement concernés par cette probable future suspension temporaire feraient mieux d'essayer de "rester dans la boucle" et d'apporter respectueusement et aimablement leur aide, même minime, ce qui serait probablement plus constructif que de crier au loup.
Bien cordialement,
Francis, F6AWN
Bonjour,
Voici ce qui a été modifié dans la réglementation amateur en prévision des JO de 1992 :
Arrêté du 6 décembre 1991 relatif à la suspension de l'usage de bandes de fréquences du
service amateur (NOR : PTTR9100409A).
Le ministre délégué aux postes et télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications;
Vu le règlement des radiocommunications annexé à la convention internationale des
télécommunications;
Vu l'arrêté du premier décembre 1983 portant sur les conditions techniques et d'exploitation
des stations radioélectriques d'amateur;
Sur proposition du directeur de la réglementation générale,
Arrête :
Art. 1er. - Afin d'assurer la sécurité des liaisons radioélectriques utiles à l'organisation
des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville en 1992, l'attribution au service amateur des
bandes de fréquences 144.000 à 144.050 MHz et 145.950 à 146.000 MHz est suspendue pour la
durée du mois de février 1992 dans les départements de l'Ain, de la Haute-Savoie, de l'Isère
et de la Savoie.
Art. 2. - Sans préjudice des sanctions pénales encourues en cas d'infraction aux
dispositions du présent arrêté, les sanctions administratives prévues au chapitre IV de
l'arrêté du premier décembre 1983 susvisé sont applicables sans consultation préalable des
associations.
Art. 3. - Le directeur de la réglementation générale est chargé de l'exécution du présent
arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1991.
Pour le ministre et par délégation : le directeur de la réglementation générale,
B. Lasserre
Notez que ce fut très temporaire (un mois...), très localisé (4 départements français...) et que l'attribution de seulement deux petites parties de la bande 2 mètres (deux fois 50 kHz, sur une bande d'une largeur de 2000 kHz, soit 5% seulement...) fut temporairement suspendue. Pas de quoi pousser des hauts cris si cela devait se reproduire pour Paris en 2024, surtout lorsqu'on ne paie même plus de taxe annuelle et qu'on peut accéder aux bandes HF sans devoir apprendre le code Morse.
N'oubliez pas non plus que l'administration effectue des sondages et établit des statistiques sur l'usage des fréquences et des bandes de fréquences qu'elle attribue à l'un ou à l'autre, et les radioamateurs n'y échappent pas. En conséquence, elle sait parfaitement comment les bandes de fréquences attribuées sont utilisées, et pas seulement en terme d'occupation horaire, mensuelle ou annuelle !
Alors, au lieu de démarrer au quart de tour et de monter sur leurs grands chevaux avant même qu'un projet d'arrêté ne leur soit communiqué, les radioamateurs qui se sentent particulièrement concernés par cette probable future suspension temporaire feraient mieux d'essayer de "rester dans la boucle" et d'apporter respectueusement et aimablement leur aide, même minime, ce qui serait probablement plus constructif que de crier au loup.
Bien cordialement,
Francis, F6AWN
Citation de
F8BXI le 31 juillet 2022, 14 h 29 min
Bonjour Francis,
La bande 144 MHz est qualifiée comme ceci dans le texte 2019-1412 :
(A) Attribution à titre primaire au sens du règlement des radiocommunications.
À ma connaissance, le caractère 'exclusif' est associé à l'affectataire, pas à la bande. Il n'y a d'ailleurs aucune mention d'exclusivité dans ce texte.
Il me semble qu'il y a deux choses discutables dans ces évènements liés aux JOP24 :
- le fait que nous soyons mis devant le fait accompli. Mais tes explications et nos connaissances des raisons liées à l’associatif radioamateur français ne demandent pas d'autres développements ;
- le fait que l'ARCEP ait perdu le caractère d'affectataire exclusif dans la dernière version du TNRBF.
J'ai pu faire la remarque sur Twitter lors de la discussion qui a donné lieu à mon billet mais à part un ou deux 'like', personne n'a repris cette information. Je ne connais pas les tenants et aboutissants, ni même s'il y a lieu de s'en inquiéter ou pas, ou si même cela a existé ou pas 🙂
En tous cas, si changement il y a eu, cela s’est passé à partir de 2017 car c'est ce que montre la version la plus ancienne disponible sur le site de l'ANFR et en face du 144-146, s'il y a bien ARCEP comme affectataire, il n'y a pas d'EXCL.
Donc 144-146 MHz, primaire, exclusif, légende ou réalité ?
73,
Philippe
PS : je te rassure, j'ai toujours entendu parler de statut primaire, utilisateur exclusif.
Bonjour Francis,
La bande 144 MHz est qualifiée comme ceci dans le texte 2019-1412 :
(A) Attribution à titre primaire au sens du règlement des radiocommunications.
À ma connaissance, le caractère 'exclusif' est associé à l'affectataire, pas à la bande. Il n'y a d'ailleurs aucune mention d'exclusivité dans ce texte.
Il me semble qu'il y a deux choses discutables dans ces évènements liés aux JOP24 :
- le fait que nous soyons mis devant le fait accompli. Mais tes explications et nos connaissances des raisons liées à l’associatif radioamateur français ne demandent pas d'autres développements ;
- le fait que l'ARCEP ait perdu le caractère d'affectataire exclusif dans la dernière version du TNRBF.
J'ai pu faire la remarque sur Twitter lors de la discussion qui a donné lieu à mon billet mais à part un ou deux 'like', personne n'a repris cette information. Je ne connais pas les tenants et aboutissants, ni même s'il y a lieu de s'en inquiéter ou pas, ou si même cela a existé ou pas 🙂
En tous cas, si changement il y a eu, cela s’est passé à partir de 2017 car c'est ce que montre la version la plus ancienne disponible sur le site de l'ANFR et en face du 144-146, s'il y a bien ARCEP comme affectataire, il n'y a pas d'EXCL.
Donc 144-146 MHz, primaire, exclusif, légende ou réalité ?
73,
Philippe
PS : je te rassure, j'ai toujours entendu parler de statut primaire, utilisateur exclusif.
Citation de
F6AWN le 31 juillet 2022, 17 h 49 min
Hello Philippe,
Merci pour ton commentaire.
Je peux ajouter ceci, si cela peut être utile :
En l'état des textes actuellement à ma disposition, jusqu'en 1999, la mention "exclusivité" était indiquée. En 2012, changement de vocabulaire par un alignement sur le vocabulaire du Règlement des Radiocommunications (R.R.), avec seulement 2 statuts :
- primaire = exclusif
- secondaire = partage (à égalité de droits, ou pas).
Et à ce jour l'ARCEP, affectataire, n'a pas retiré ce statut primaire/exclusif pour la bande 144-146 MHz aux radioamateurs (attributaires).
Bien entendu, l'ARCEP *attribue* comme elle l'entend les bandes dont elle est *affectataire*. Elle peut modifier à tout moment les conditions d'utilisation qui s'appliquent aux radioamateurs français. Il serait logique qu'une nouvelle décision apparaisse dans les deux ans à venir et pour une application de durée limitée, pour la période des JO.
Pendant cette période, il serait tout aussi logique qu'une association comme le REF, dont les statuts indiquent qu'elle représente et défend les radioamateurs français, fasse du lobbying afin de limiter les inconvénients découlant d'un tel projet de décision.
Mais comme tu le fais remarquer, cela va passer au-dessus de la tête de la plus grande majorité des radioamateurs français actuels, y compris membres du REF, et l'administration devra aussi se charger de rappeler à l'ordre les contrevenants qui crieront probablement ensuite au scandale.
PS, au sujet du TNRBF :
3.2 Catégories de services et d’attributions
Les bandes de fréquences sont attribuées aux différents services de radiocommunication selon deux
catégories :
- à titre primaire ;
- à titre secondaire.
Les définitions correspondantes, les droits et obligations qui y sont rattachés figurent à l’article 5 (section
II) du RR et sont rappelés dans le chapitre 6 du présent document.
Affectataire de bandes de fréquences
Un affectataire de bandes de fréquences est un département ministériel, un établissement public ou
une autorité indépendante ayant accès à une ou plusieurs bandes de fréquences pour son propre usage
ou, dans le cas d’une autorité indépendante, en vue de l’attribution de fréquences à des tiers.
Et dans le dernier TNRBF (15 juillet 2022), il apparait que le mot "exclusif" est seulement utilisé pour des fréquences de sécurité et détresse.
73,
Francis, F6AWN
Hello Philippe,
Merci pour ton commentaire.
Je peux ajouter ceci, si cela peut être utile :
En l'état des textes actuellement à ma disposition, jusqu'en 1999, la mention "exclusivité" était indiquée. En 2012, changement de vocabulaire par un alignement sur le vocabulaire du Règlement des Radiocommunications (R.R.), avec seulement 2 statuts :
- primaire = exclusif
- secondaire = partage (à égalité de droits, ou pas).
Et à ce jour l'ARCEP, affectataire, n'a pas retiré ce statut primaire/exclusif pour la bande 144-146 MHz aux radioamateurs (attributaires).
Bien entendu, l'ARCEP *attribue* comme elle l'entend les bandes dont elle est *affectataire*. Elle peut modifier à tout moment les conditions d'utilisation qui s'appliquent aux radioamateurs français. Il serait logique qu'une nouvelle décision apparaisse dans les deux ans à venir et pour une application de durée limitée, pour la période des JO.
Pendant cette période, il serait tout aussi logique qu'une association comme le REF, dont les statuts indiquent qu'elle représente et défend les radioamateurs français, fasse du lobbying afin de limiter les inconvénients découlant d'un tel projet de décision.
Mais comme tu le fais remarquer, cela va passer au-dessus de la tête de la plus grande majorité des radioamateurs français actuels, y compris membres du REF, et l'administration devra aussi se charger de rappeler à l'ordre les contrevenants qui crieront probablement ensuite au scandale.
PS, au sujet du TNRBF :
3.2 Catégories de services et d’attributions
Les bandes de fréquences sont attribuées aux différents services de radiocommunication selon deux
catégories :
- à titre primaire ;
- à titre secondaire.
Les définitions correspondantes, les droits et obligations qui y sont rattachés figurent à l’article 5 (section
II) du RR et sont rappelés dans le chapitre 6 du présent document.
Affectataire de bandes de fréquences
Un affectataire de bandes de fréquences est un département ministériel, un établissement public ou
une autorité indépendante ayant accès à une ou plusieurs bandes de fréquences pour son propre usage
ou, dans le cas d’une autorité indépendante, en vue de l’attribution de fréquences à des tiers.
Et dans le dernier TNRBF (15 juillet 2022), il apparait que le mot "exclusif" est seulement utilisé pour des fréquences de sécurité et détresse.
73,
Francis, F6AWN
Citation de
F8BXI le 31 juillet 2022, 20 h 55 min
Hello Francis,
Dans la dernière version du TNRBF :
[perfectpullquote align="full" bordertop="false" cite="" link="" color="" class="" size=""]2.2 Affectataire de statut exclusif (EXCL)
Un affectataire ayant le statut EXCL est le seul affectataire ayant accès à des services primaires dans une bande de fréquences au titre des tables d’attribution des bandes de fréquences. D’autres affectataires peuvent avoir accès à la bande sur la base des dispositions de répartition des bandes de fréquences du TNRBF, soit pour un service secondaire, soit par une note française ou annexe, ou sur la base des mécanismes de dérogation définis au point 4 du présent chapitre.[/perfectpullquote]
Enfin, le tableau des fréquences, concernant la bande 144-146 MHz, mentionne bien l'ARCEP comme affectataire mais pas de statut EXCL pour cette dernière. On peut d'ailleurs voir dans ce même tableau des fréquences que lARCEP est affectataire avec statut EXCL sur plusieurs bandes. À noter, que même dans d'autres bandes attribuées à AMA, notamment HF, où nous sommes primaires, l'ARCEP est bien l'affectataire mais toujours pas de statut EXCL.
Je ne sais que comprendre de cette information mais je la constate.
73,
Philippe
Hello Francis,
Dans la dernière version du TNRBF :
2.2 Affectataire de statut exclusif (EXCL)
Un affectataire ayant le statut EXCL est le seul affectataire ayant accès à des services primaires dans une bande de fréquences au titre des tables d’attribution des bandes de fréquences. D’autres affectataires peuvent avoir accès à la bande sur la base des dispositions de répartition des bandes de fréquences du TNRBF, soit pour un service secondaire, soit par une note française ou annexe, ou sur la base des mécanismes de dérogation définis au point 4 du présent chapitre.
Enfin, le tableau des fréquences, concernant la bande 144-146 MHz, mentionne bien l'ARCEP comme affectataire mais pas de statut EXCL pour cette dernière. On peut d'ailleurs voir dans ce même tableau des fréquences que lARCEP est affectataire avec statut EXCL sur plusieurs bandes. À noter, que même dans d'autres bandes attribuées à AMA, notamment HF, où nous sommes primaires, l'ARCEP est bien l'affectataire mais toujours pas de statut EXCL.
Je ne sais que comprendre de cette information mais je la constate.
73,
Philippe
Citation de
F6AWN le 1 août 2022, 10 h 07 min
Bonjour Philippe,
Si cela peut aider :
Voir page 28 du dernier TNRBF (Journal Officiel du 16 juillet 2022),
Colonne « Statut » : Le statut d'affectataire définit les droits des affectataires dans la bande. La
liste et la définition des statuts figurent au chapitre 1 du présent document.
Aucun statut n'est inscrit :
- dans les bandes de fréquences attribuées en exclusivité au service
d’amateur ;
- dans les bandes de fréquences réservées exclusivement à la
détresse et à la sécurité ;
- dans les bandes où il n’y a aucun affectataire autorisé, à l’exception
de celles mentionnées ci-dessus. Dans ces bandes les seules
assignations autorisées le sont dans le cadre d’expérimentations
ayant fait l’objet d’un accord de la CPF.
(nota : ne pas confondre "affectataires" et "attributaires".)
ainsi que le renvoi F17 indiqué en bas de certains tableaux :
F17(NOC) Attribution additionnelle : mbo pour DEF dans les bandes 28-29,7 MHz et 144-146 MHz pour des besoins intermittents avec une puissance rayonnée maximale 12 dBW.
Enfin, consulter les pages 22 et 23 sur les "Catégories de services et d'attributions".
73,
Francis, F6AWN
Bonjour Philippe,
Si cela peut aider :
Voir page 28 du dernier TNRBF (Journal Officiel du 16 juillet 2022),
Colonne « Statut » : Le statut d'affectataire définit les droits des affectataires dans la bande. La
liste et la définition des statuts figurent au chapitre 1 du présent document.
Aucun statut n'est inscrit :
- dans les bandes de fréquences attribuées en exclusivité au service
d’amateur ;
- dans les bandes de fréquences réservées exclusivement à la
détresse et à la sécurité ;
- dans les bandes où il n’y a aucun affectataire autorisé, à l’exception
de celles mentionnées ci-dessus. Dans ces bandes les seules
assignations autorisées le sont dans le cadre d’expérimentations
ayant fait l’objet d’un accord de la CPF.
(nota : ne pas confondre "affectataires" et "attributaires".)
ainsi que le renvoi F17 indiqué en bas de certains tableaux :
F17(NOC) Attribution additionnelle : mbo pour DEF dans les bandes 28-29,7 MHz et 144-146 MHz pour des besoins intermittents avec une puissance rayonnée maximale 12 dBW.
Enfin, consulter les pages 22 et 23 sur les "Catégories de services et d'attributions".
73,
Francis, F6AWN
Citation de
F6AWN le 1 août 2022, 11 h 13 min
Petit supplément, tiré du "Guide sur la participation à la coordination des fréquences radioélectriques - Organisation Météorologique Mondiale - 2015" :
2.3
ATTRIBUTIONS DE FRÉQUENCES ET TABLEAU D’ATTRIBUTION DES BANDES DE FRÉQUENCES
2.3.1
Attribution (d’une bande de fréquences): Inscription dans le Tableau d’attribution des bandes de fréquences, d’une bande de fréquences déterminée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication de Terre ou spatiale, ou par le service de radioastronomie, dans des conditions spécifiées. Ce terme s’applique également à la bande de fréquences considérée (numéro 1.16).
2.3.2
Une partie du spectre des fréquences radioélectriques peut être attribuée à un seul ou à plusieurs services de radiocommunication.
2.3.3
Les droits et obligations que confère une attribution peuvent différer:
a) Les attributions à titre PRIMAIRE octroient à des services précis la priorité en matière d’utilisation du spectre visé. Quand plusieurs services primaires utilisent la même bande de fréquences, ils jouissent de droits égaux. Toutefois, une station a le droit d’être protégée de toutes les autres stations qui entrent en service à une date ultérieure;
b) Les attributions à titre secondaire obligent les services concernés à protéger toutes les attributions effectuées à titre primaire dans la même bande. Les stations d’un service secondaire ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d’un service primaire et doivent accepter les brouillages émanant de celles-ci. Toutes les stations d’un service secondaire jouissent de droits égaux dans la même bande de fréquences.
Francis, F6AWN
Petit supplément, tiré du "Guide sur la participation à la coordination des fréquences radioélectriques - Organisation Météorologique Mondiale - 2015" :
2.3
ATTRIBUTIONS DE FRÉQUENCES ET TABLEAU D’ATTRIBUTION DES BANDES DE FRÉQUENCES
2.3.1
Attribution (d’une bande de fréquences): Inscription dans le Tableau d’attribution des bandes de fréquences, d’une bande de fréquences déterminée, aux fins de son utilisation par un ou plusieurs services de radiocommunication de Terre ou spatiale, ou par le service de radioastronomie, dans des conditions spécifiées. Ce terme s’applique également à la bande de fréquences considérée (numéro 1.16).
2.3.2
Une partie du spectre des fréquences radioélectriques peut être attribuée à un seul ou à plusieurs services de radiocommunication.
2.3.3
Les droits et obligations que confère une attribution peuvent différer:
a) Les attributions à titre PRIMAIRE octroient à des services précis la priorité en matière d’utilisation du spectre visé. Quand plusieurs services primaires utilisent la même bande de fréquences, ils jouissent de droits égaux. Toutefois, une station a le droit d’être protégée de toutes les autres stations qui entrent en service à une date ultérieure;
b) Les attributions à titre secondaire obligent les services concernés à protéger toutes les attributions effectuées à titre primaire dans la même bande. Les stations d’un service secondaire ne doivent pas causer de brouillage préjudiciable aux stations d’un service primaire et doivent accepter les brouillages émanant de celles-ci. Toutes les stations d’un service secondaire jouissent de droits égaux dans la même bande de fréquences.
Francis, F6AWN
Citation de
F8BXI le 1 août 2022, 13 h 58 min
Bonjour Francis,
Merci pour le complément d'infos et de tes éclaircissements. J'avoue que je n'avais pas tout lu mais uniquement fait des recherches sur les mots-clés qui m'intéressait 😉
Encore un bon sujet, complété d'informations, appuyé par de la documentation et quelques explications. Il semble évident que, s'il n'y a pas une activité 'de dingue' dans ce forum, la qualité et le sérieux des échanges sont un grand plus pour le lecteur.
Merci de ta participation active et efficace.
73,
Philippe
Bonjour Francis,
Merci pour le complément d'infos et de tes éclaircissements. J'avoue que je n'avais pas tout lu mais uniquement fait des recherches sur les mots-clés qui m'intéressait 😉
Encore un bon sujet, complété d'informations, appuyé par de la documentation et quelques explications. Il semble évident que, s'il n'y a pas une activité 'de dingue' dans ce forum, la qualité et le sérieux des échanges sont un grand plus pour le lecteur.
Merci de ta participation active et efficace.
73,
Philippe
Même en plein été, probablement à cause de la vague de chaleur qui laisse peu de temps pour des loisirs constructifs et privilégie l'oisiveté des bains de mer et autres châteaux de sable, des informations touchant notre communauté apparaissent.
